Les dons de titres négociés en bourse peuvent être donnés à la Fondation du CUSM. Conformément à l’attestation de don de la Fondation du CUSM, les dons de titres négociés en bourse sont vendus immédiatement après qu’ils sont reçus et les reçus officiels seront émis à la juste valeur marchande des titres moins les frais administratifs occasionnés par le transfert des titres à la Fondation. NB: Il est beaucoup plus avantageux de donner des titres à valeur accrue directement à la Fondation du CUSM que de vendre ces titres et de faire don des profits. Si vous vendez des titres à valeur accrue, vous payez des impôts sur 50 % du gain en capital, alors que si vous donnez vos titres à la Fondation, vous ne payez aucun impôt sur le gain. Cette page va vous montrer comment.

Pour faire un don de titres négociés en bourse à la Fondation du CUSM ou pour recevoir d’autres informations, s’il vous plait contactez nous à la Fondation par téléphone à 514-931-5656.

Faire un don de titres négociés en bourse

à la Fondation du CUSM

Note: Seuls les titres négociés sur le TSX sont acceptés sans préavis.

PREMIÈRE ÉTAPE: Communiquez avec David Boucher, directeur général de la Fondation au 514-931-5656, télécopieur 514-931-5696 ou par courriel david.boucher@muhc.mcgill.ca afin de lui transmettre l'information suivante:

DEUXIÈME ÉTAPE: Communiquez avec votre courtier afin de lui transmettre l'information ci-dessous.  Nous vous offrons deux options afin que votre courtier puisse choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

Dépositaire: Scotia Trust

• CUID no.: BNSC
• DTC: 4816
• Nom du compte: McGill University Health Centre (LB-1310-1)
• Numéro du compte: 78016296
• Contact: Gaetano Grillo, gaetano.grillo@scotiatrust.com, tél: 514-499-5703

OU:

Dépositaire: RBC Dominion Securities

• CUID No.: DOMA
• DTC: 5002
• Nom du compte: McGill University Health Centre Foundation
• Numéro du compte: 3272695812
• Contacts: Ben Klamph, ben.klamph@rbc.com, tél.: 514-878-5972, télécopieur: 514-878-5096 ou John Archer, john.archer@rbc.com, tél.: 514-878-5040 ou 1-800-890-4003

En accord avec la politique d'acceptation des dons de la Fondation du CUSM, un reçu sera émis pour la valeur des titres à la fermeture des marchés pour la journée où les titres auront été reçus par le courtier de la Fondation. In accordance with the MUHC Foundation Gift Acceptance Policy, a tax receipt is issued for the value of the shares at closing on the date that they are received by the MUHC Foundation’s broker. Numéro d'enregistrement de la Fondation CUSM: 86843 3947 RR0001