Dons de titres
Vous pouvez profiter d’avantages fiscaux importants en faisant don de titres à la Fondation du CUSM, en particulier des titres à valeur accrue. En effet, lorsque vous faites don de titres, vous obtenez un reçu officiel d’un montant équivalant à la pleine valeur marchande de ces titres. En outre, il est beaucoup plus avantageux, tant pour vous que pour la Fondation du CUSM, de faire don des titres directement à la Fondation au lieu de les vendre et de faire don des profits. Le budget fédéral 2006 propose d’éliminer l’impôt sur les gains en capital pour tout don de titres négociables à des organismes de bienfaisance. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur les gains en capital si vous donnez vos titres à la Fondation du CUSM, alors que si vous vendez vos titres, 50 % de la valeur accrue sera soumise à l’impôt sur les gains en capital, entraînant un fardeau fiscal plus lourd pour le donateur et un don moins important pour la Fondation.
Ce tableau vous montre comment un don de titres à valeur accrue à la Fondation du CUSM peut augmenter vos épargnes fiscales de façon importante, par rapport au don des profits de la vente de vos titres. Supposons que vous vouliez faire don à la Fondation du CUSM des titres valant 10 000 $ que vous avez payés 2 000 $. Supposons aussi que votre revenu se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée (48 %). Cela vous coûterait 1 920 $ de moins si vous donniez les titres directement à la Fondation du CUSM au lieu de vendre ces titres à valeur accrue et de faire don des profits.
| Vendre les titres et faire don des profits | Donner directement les titres à la Fondation du CUSM | |
|---|---|---|
| Valeur des titres | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Gain en capital | 8 000 $ | 8 000 $ |
| Gain en capital imposable | 4 000 $ | 0 |
| Impôt sur gain en capital | 1 920 $ | 0 |
| Crédit d'impôt | 4 900 $ | 4 900 $ |
| Épargnes fiscales nettes | 2 980 $ | 4 900 $ |
| Coût total du don | 7 020 $ | 5 100 $ |
Il existe deux façons de transférer des titres à la Fondation du CUSM.
Si les titres d’un investisseur sont gardés par un courtier, comme c’est souvent le cas, il est inutile de transférer les certificats proprement dits. Le donateur peut demander au courtier de transférer les titres dans un compte au nom de la Fondation du CUSM. La date du transfert servira au calcul de la valeur marchande du don. Les reçus officiels seront émis à la juste valeur marchande des titres moins les frais administratifs occasionnés par le transfert des titres à la Fondation.
Si l’investisseur a en main les titres négociables, il peut endosser les certificats et les transférer à la Fondation du CUSM. Un reçu officiel sera émis à la valeur des titres et portera la date où le don a été effectué.
