Legs

Les legs constituent les dons planifiés les plus fréquents. Faire un legs caritatif à la Fondation du CUSM est une façon de bâtir un héritage qui servira aux soins de santé de votre famille, de vos amis et de la collectivité, en plus de permettre à votre succession de réaliser des économies d’impôt. Un reçu officiel au montant du legs est émis et peut être porté en diminution de l’impôt payable sur la cession des biens à la suite de votre décès.

Les legs sont des dons effectués au moyen d’un testament ou d’un codicille. Vous pouvez faire un legs direct d’un montant spécifique ou transmettre des biens tels que des titres, des immeubles ou des œuvres d’art. Vous pouvez aussi léguer le reliquat ou un pourcentage du reliquat de votre succession (le reliquat est ce qui reste de la succession après l’acquittement des impôts, des dettes et des dépenses et la distribution des autres legs, s’il y a lieu).

Vous pouvez également choisir de destiner votre legs à un service du CUSM ou à un usage particulier. C’est ce qu’on appelle un legs désigné à des fins particulières.

Il existe une autre possibilité, soit celle de faire un legs alternatif qui sera attribué à la Fondation du CUSM uniquement si certaines personnes mentionnées dans votre testament décèdent avant vous.

Voici quelques exemples de clauses pouvant vous aider à définir votre legs et être facilement adaptées à vos besoins.

Veuillez prendre note que les formulations ci-dessous ne sont données qu’à titre d’indication. Nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire pour que votre legs soit rédigé de manière à refléter adéquatement votre volonté.

Clause générale

Je donne à la Fondation du Centre universitaire de santé McGill la somme de ________ $.

Legs sans restriction

Je lègue à la Fondation du Centre universitaire de santé McGill la somme de _______ $ afin qu’elle fasse partie sa fondation permanente. Le revenu annuel généré devra servir aux besoins les plus pressants tels qu’ils seront établis par les administrateurs du CUSM.

Legs désigné à des fins particulières

Je lègue à la Fondation du Centre universitaire de santé McGill la somme de _______ $ afin qu’elle fasse partie de sa fondation permanente. Le revenu annuel généré sera destiné au service/à la division de ________________ aux fins de _________________________.