Dons de biens immobiliers

Vous pouvez faire don de biens matériels tels que des immeubles, des bijoux ou des œuvres d’art à La Fondation du CUSM. On procède alors à l’évaluation des biens, et un crédit d’impôt, correspondant à la juste valeur marchande du bien donné, est accordé. En donnant un immeuble qui n’est pas sa résidence principale, le donateur peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les gains en capital qu’il devrait payer s’il avait vendu la propriété. Les dons de biens matériels sont examinés avec soin par la Fondation du CUSM et sont acceptés uniquement si la Fondation est convaincue que le don n’occasionnera aucun problème.