Glossaire des dons planifiés

Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir des avantages ou des fonds en vertu d’un testament ou d’un autre type de contrat, comme une police d’assurance, une fiducie ou un régime de retraite

Bien à valeur accrue
Bien, tel qu’une propriété, des actions ou des titres qui ont pris de la valeur

Bien meuble corporel
Bien personnel qu’on peut toucher et déplacer, mais n’incluant pas les objets qui représentent des biens incorporels, comme des certificats d’actions. Mentionnons notamment les œuvres d’art, les bijoux, les collections, les automobiles 

Codicille
Instrument juridique destiné à modifier un testament existant 

Fiduciaire
Personne ou institution chargée de gérer des biens placés en fiducie 

Fiducial
Personne ou institution responsable devant la loi de la gestion, du placement et de la distribution de fonds, p. ex. fiduciaire, exécuteurs testamentaires et administrateurs

Fiducie
Instrument juridique écrit, créé par un cédant, à son propre bénéfice (de son vivant) ou au bénéfice de quelqu’un d’autre (de son vivant ou après sa mort) 

Fiducie de bienfaisance
Fiducie dont le bénéficiaire est une œuvre de bienfaisance 

Homologation
Processus juridique servant à établir la validité d’un testament et à liquider une succession

Impôt sur les gains en capital
Impôt dû par suite de la vente de tout actif ayant pris de la valeur

Legs
Don d’un bien personnel par l’intermédiaire d’un testament 

Rente
Somme d’argent payable annuellement ou à d’autres intervalles

Rente de bienfaisance
Typiquement, entente selon laquelle une personne transfert de l’argent ou un autre élément d’actif à une œuvre de bienfaisance en contrepartie de la promesse de recevoir une rente à vie ou pendant une période déterminée

Rentier
Personne, habituellement le propriétaire de la rente, dont l’espérance de vie sert à calculer le montant du revenu payable de la rente

Testament
Document légal qui stipule comment et à qui les biens d’une personne seront distribués après sa mort

Testateur
Personne qui, à son décès, laisse un testament valide