L’ABC du don planifié avec John Archer
Dans cet article sur l’ABC du don planifié, Perspectives santé s’entretient avec John Archer, conseiller en placements chez RBC Valeurs mobilières et président du Comité des dons planifiés de la Fondation du CUSM. Bien connu dans tout le pays pour ses contributions régulières aux journaux canadiens The National Post et The Gazette sur la planification de la retraite, M. Archer jouit d’une expérience inestimable en assurance et en placements, étant aussi l’un des grands spécialistes du pays dans ce domaine. Ici, il explique le processus du don des REER et des FERR à la Fondation du Centre universitaire de santé.
Comment mes épargnes-retraite peuvent-elles profiter à une organisation caritative comme la Fondation du Centre universitaire de santé McGill?
Le bénéfice est possible si vous décédez alors que vous avez encore des épargnes-retraite et que vous les avez léguées, dans votre testament, à une œuvre de charité de votre choix. Si c’est le cas, votre succession recevra un reçu pour don de bienfaisance au moment où vos REER ou vos FERR passeront effectivement à une organisation caritative en franchise fiscale. Comment cela? Parce qu’au cours de l’année du décès et l’année précédente, vous avez droit de demander un crédit d’impôt pour dons à un organisme de bienfaisance enregistré jusqu’à concurrence de 100 % de vos revenus, ce qui déduit le montant des impôts que votre succession aurait eu à payer, vos économies étant « encaissées » à la suite de votre décès (de votre vivant, ce crédit d’impôt est limité à 75 % des revenus d’une année donnée). Si vous ne faites pas don de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER, CRIF, FERR ou FRV) à une œuvre de charité, il sera entièrement imposable à votre décès, souvent au taux marginal d’imposition le plus élevé, soit 48,22 % au Québec (à moins que vous l’ayez légué à votre conjoint(e) survivant(e)). Par exemple, pour un REER ou un FERR de 100 000 $, vous verriez 48 220 $ retranchés pour les impôts, ne laissant que 51 780 $ pour votre succession ou autres bénéficiaires. La plupart des contribuables aimeraient mieux que leurs épargnes-retraite aillent directement à leur organisme de charité favori plutôt que d’être engloutis par l’impôt, surtout s’ils n’ont aucun membre de la famille survivant.
Si j’ai déjà converti mon REER en FERR, puis-je encore l’utiliser pour faire un don de charité?
En pratique, le FERR et le FRV (Fonds de revenu viager issu de la conversion des régimes de pension agréés) sont légués à des organismes de bienfaisance plus couramment que le REER et le CRIF, qui sont les instruments d’épargne de ces régimes. Comme je l’ai dit précédemment, le don planifié de votre régime d’épargne-retraite est le meilleur moyen de maximiser l’incidence de votre contribution.
Dois-je donner la totalité de mes REER ou de mes FERR?
Non, si vous le préférez, vous pouvez désigner seulement une portion de vos REER ou de vos FERR à une organisation caritative. Souvenez-vous cependant que le restant du montant est entièrement imposable, ce qui laisse une somme nettement moins élevée à votre succession.
Quel bénéfice puis-je espérer pour moi ou ma famille du don de mes REER ou de mes FERR à la Fondation du Centre universitaire de santé après mon décès?
Notez bien que les économies d’impôt réduiront considérablement le « coût » effectif de votre don. Bien qu’un don de ce genre diminue la valeur globale de votre succession, vous pouvez être certain qu’une plus grande partie de vos économies ira à la cause qui vous est chère, comme le Centre universitaire de santé McGill. Voilà ce qui représente votre plus grand bénéfice.
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